Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1983 CONSTRUCTION ET VERIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE SOUMIS AU CONTROLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1983
Publié le26 juillet 1983
PublicationJORF du 26 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653502
RéférenceArrêté du 10 juin 1983 CONSTRUCTION ET VERIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE SOUMIS AU CONTROLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 26 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).