Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS:DIRECTION DES COLLEGES,CENTRES DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE:CONFERENCIERS (GROUPE III)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1980
Publié le1er janvier 1981
PublicationJORF du 1 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653559
RéférenceArrêté du 23 décembre 1980 MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS:DIRECTION DES COLLEGES,CENTRES DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE:CONFERENCIERS (GROUPE III), JO du 1er janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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