Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1981 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 71-1 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ACCORDEES AUX BENEFICIAIRES D'UNE PRISE EN CHARGE POUR UNE CURE THERMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1981
Publié le26 février 1981
PublicationJORF du 26 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000653563
RéférenceArrêté du 19 février 1981 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 71-1 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ACCORDEES AUX BENEFICIAIRES D'UNE PRISE EN CHARGE POUR UNE CURE THERMALE, JO du 26 février 1981Légifrance →

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Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
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