Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1981 DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AU SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SERVICE DES PERSONNELS ET DE LA GESTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1981
Publié le12 janvier 1982
PublicationJORF du 12 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653676
RéférenceArrêté du 30 décembre 1981 DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AU SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SERVICE DES PERSONNELS ET DE LA GESTION), JO du 12 janvier 1982Légifrance →

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Arrêté du 15 janvier 1975 · modifie
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