Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1983 CREATION DU COMITE NATIONAL POUR L'ESSOR DES BIOTECHNOLOGIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1983
Publié le1er février 1983
PublicationJORF du 1 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653681
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application