Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1983 PROGRAMME ET MODALITES D'ENSEIGNEMENT ET DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DE LA FORMATION DES INSPECTEURS ELEVES DES DOUANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1983
Publié le28 mai 1983
PublicationJORF du 28 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653701
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
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