Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1982 LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TROYES EST AJOUTE A LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1982
Publié le3 février 1983
PublicationJORF du 3 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653703
RéférenceArrêté du 6 décembre 1982 LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TROYES EST AJOUTE A LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE, JO du 3 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 avril 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).