Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1983 M. DURANTON JEAN-PIERRE EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL DES COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES,A COMPTER DU 01-07-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1983
Publié le28 juillet 1983
PublicationJORF du 28 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653721
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