Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1983 ELECTORAL DES CHAMBRES DE METIERS D'ALSACE ET DE LA MOSELLE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1983
Publié le14 octobre 1983
PublicationJORF du 14 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653726
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