Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1983 TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1983
Publié le15 octobre 1983
PublicationJORF du 15 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653728
RéférenceArrêté du 23 septembre 1983 TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN), JO du 15 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).