Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1984 COMMISSION DES PROGRAMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1984
Publié le11 avril 1984
PublicationJORF du 11 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000653766
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