Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR MANIPULATION DE FONDS ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 71517 DU 25-06-1971.(1FR PAR HEURE).(ADMINISTRATION CENTRALE,SERVICE AUTOMOBILE, SERVICE DES LIGNES,SERVICE DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DES DEPECHES, AUTRES SERVICES:AGENTS DE SERVICES,OUVRIERS,MECANICIENS,AGENTS TECHNIQUES, CONDUCTEURS,PREPOSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le16 janvier 1981
PublicationJORF du 16 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653833
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR MANIPULATION DE FONDS ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 71517 DU 25-06-1971.(1FR PAR HEURE).(ADMINISTRATION CENTRALE,SERVICE AUTOMOBILE, SERVICE DES LIGNES,SERVICE DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DES DEPECHES, AUTRES SERVICES:AGENTS DE SERVICES,OUVRIERS,MECANICIENS,AGENTS TECHNIQUES, CONDUCTEURS,PREPOSES, JO du 16 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-517 du 25 juin 1971 · application
Arrêté du 16 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).