Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES A COMPTER DU 01-01-1981:190FRS PAR AN (253FRS APRES 3 ANS D'EXERCICE ET 316FRS APRES 5 ANS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le16 janvier 1981
PublicationJORF du 16 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653837
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES A COMPTER DU 01-01-1981:190FRS PAR AN (253FRS APRES 3 ANS D'EXERCICE ET 316FRS APRES 5 ANS), JO du 16 janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).