Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX (QUALITE DES EAUX,REDEVANCE DE POLLUTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1980
Publié le18 janvier 1981
PublicationJORF du 18 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653843
RéférenceArrêté du 23 décembre 1980 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX (QUALITE DES EAUX,REDEVANCE DE POLLUTION), JO du 18 janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 1 août 1979 · modifie
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