Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1983 REAMENAGEMENT DES TAXES ET SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE SERVICE INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,A COMPTER DU 01-06-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1983
Publié le31 mai 1983
PublicationJORF du 31 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000653928
RéférenceArrêté du 30 mai 1983 REAMENAGEMENT DES TAXES ET SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE SERVICE INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,A COMPTER DU 01-06-1983, JO du 31 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mai 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1984 · abroge
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