Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE,SUITE AUX INONDATIONS ET GLISSEMENTS DE TERRAIN SURVENUS AU COURS DES MOIS D'AVRIL ET DE MAI 1983 (DEPARTEMENTS: AIN,ARDECHE,MOSELLE,NIEVRE,VOSGES,TERRITOIRE DE BELFORT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1983
Publié le5 août 1983
PublicationJORF du 5 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000653945
RéférenceArrêté du 3 août 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE,SUITE AUX INONDATIONS ET GLISSEMENTS DE TERRAIN SURVENUS AU COURS DES MOIS D'AVRIL ET DE MAI 1983 (DEPARTEMENTS: AIN,ARDECHE,MOSELLE,NIEVRE,VOSGES,TERRITOIRE DE BELFORT), JO du 5 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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