Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1947 CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'EXPORTATION DES PRODUITS D'EXPLOITATION FORESTIERE ET DE SCIERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1947
Publié le17 avril 1947
PublicationJORF du 17 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000654040
RéférenceArrêté du 28 mars 1947 CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'EXPORTATION DES PRODUITS D'EXPLOITATION FORESTIERE ET DE SCIERIE, JO du 17 avril 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).