Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le15 janvier 1982
PublicationJORF du 15 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654112
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 15 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1983 · modifie
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