Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1983 CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1983
Publié le22 octobre 1983
PublicationJORF du 22 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654162
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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 1986 · abroge