Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26/08/1969 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1979
Publié le22 décembre 1979
PublicationJORF du 22 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654187
RéférenceArrêté du 10 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26/08/1969 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX, JO du 22 décembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 26 août 1969 · modifie
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