Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1979
Publié le22 décembre 1979
PublicationJORF du 22 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654188
RéférenceArrêté du 12 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE, JO du 22 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1261 du 23 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 26 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).