Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1972 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE.(COMMISSION PREVUE A L'ART 2 DU DECRET 71971 DU 03-12-1971 )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1981
Publié le23 janvier 1981
PublicationJORF du 23 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654279
RéférenceArrêté du 5 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1972 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE.(COMMISSION PREVUE A L'ART 2 DU DECRET 71971 DU 03-12-1971 ), JO du 23 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-971 du 3 décembre 1971 · application
Arrêté du 2 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).