Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1981 RETRAIT DE LA CONSOMMATION HUMAINE DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE (ANIMAUX OU PARTIES D'ANIMAUX MARINS OU D'EAU DOUCE AINSI QUE LES GRENOUILLES ET LES ESCARGOTS) CONSERVES OU PREPARES A L'AIDE DE SUBSTANCES NON AUTORISEES PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1981
NatureArrêté
Signé le9 mars 1981
Publié le28 mars 1981
PublicationJORF du 28 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654297
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