Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1981 COMMISSION NATIONALE DES TRAVAUX DE DECORATION DES EDIFICES PUBLICS SIEGEANT AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654303
RéférenceArrêté du 10 mai 1981 COMMISSION NATIONALE DES TRAVAUX DE DECORATION DES EDIFICES PUBLICS SIEGEANT AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, JO du 20 mai 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2002-677 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).