Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1983 M. SERGENT LUCIEN,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE DE DROIT IVOIRIEN SEITA-COTE-D'IVOIRE (SEITACI) ET LA SOCIETE DE DROIT SENEGALAIS SEITA-SENEGAL (SEITASEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 mai 1983

Publié le15 juin 1983

PublicationJORF du 15 juin 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000654583

Référence

Arrêté du 18 mai 1983 M. SERGENT LUCIEN,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE DE DROIT IVOIRIEN SEITA-COTE-D'IVOIRE (SEITACI) ET LA SOCIETE DE DROIT SENEGALAIS SEITA-SENEGAL (SEITASEN), JO du 15 juin 1983

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application