Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1983 CONDITIONS DE REVALORISATION DE CERTAINES REMUNERATIONS ET INDEMNITES DES PERSONNELS DU DEPARTEMENT DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1983
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1983
Publié le3 novembre 1983
PublicationJORF du 3 novembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654622
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