Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1983 MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1983
Publié le16 février 1983
PublicationJORF du 16 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654790
RéférenceArrêté du 7 février 1983 MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE, JO du 16 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).