Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1983 MODIFIANT L'ART. 4-04 ET LE CHAPITRE 6 DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN: FRANC-BORD MINIMUM ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1983
Publié le22 juin 1983
PublicationJORF du 22 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654803
RéférenceArrêté du 25 mai 1983 MODIFIANT L'ART. 4-04 ET LE CHAPITRE 6 DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN: FRANC-BORD MINIMUM ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES, JO du 22 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 mai 1976 · modifie
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