Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1983 ORGANISATION DU CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES A PARTIR DE L'ANNEE 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1983
Publié le1er décembre 1983
PublicationJORF du 1 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000654847
RéférenceArrêté du 17 novembre 1983 ORGANISATION DU CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES A PARTIR DE L'ANNEE 1985, JO du 1er décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mai 1974 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).