Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1984 DEFINITION DES RESPONSABILITES PARTICULIERES ET DU ROLE D'ENCADREMENT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT DANS L'ADMINISTRATION DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1984
Publié le22 mars 1984
PublicationJORF du 22 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000655069
RéférenceArrêté du 13 mars 1984 DEFINITION DES RESPONSABILITES PARTICULIERES ET DU ROLE D'ENCADREMENT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT DANS L'ADMINISTRATION DES PTT, JO du 22 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application
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