Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1983 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS CHARGES DE LA DEGUSTATION DES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1983
Publié le16 novembre 1983
PublicationJORF du 16 novembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655077
RéférenceArrêté du 3 novembre 1983 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS CHARGES DE LA DEGUSTATION DES VINS, JO du 16 novembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).