Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1982 MODALITES DE REVALORISATION DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES RETENUES POUR LA MAJORATION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1982
Publié le15 janvier 1983
PublicationJORF du 15 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000655238
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