Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1983 EXTENSION DES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE SECURITE A PRENDRE LORS DE LA PREPARATION ET DE L'EMPLOI DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES DESTINES A L'AGRICULTURE A L'ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1983
NatureArrêté
Signé le16 mai 1983
Publié le2 juillet 1983
PublicationJORF du 2 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655269
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