Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1984 PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) POUR LES OPERATIONS LOCATIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1984
Publié le25 mars 1984
PublicationJORF du 25 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000655301
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 mars 1974 · modifie