Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-04-1969 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 67-706 DU 21-08-1967 RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (L'AUGMENTATION DU MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION A COMPTER DU 01-01-1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 février 1980

Publié le14 mars 1980

PublicationJORF du 14 mars 1980

IdentifiantJORFTEXT000000655323

Référence

Arrêté du 20 février 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-04-1969 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 67-706 DU 21-08-1967 RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (L'AUGMENTATION DU MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION A COMPTER DU 01-01-1980), JO du 14 mars 1980

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Arrêté du 22 avril 1969 · modifie