Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1956 ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1956
Publié le16 novembre 1956
PublicationJORF du 16 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000655406
RéférenceArrêté du 12 novembre 1956 ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS, JO du 16 novembre 1956Légifrance →

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Arrêté du 23 juillet 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).