Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-01-1950 RELATIF A LA CREATION ET A LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1957
Publié le12 mai 1957
PublicationJORF du 12 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000655409
RéférenceArrêté du 6 mai 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-01-1950 RELATIF A LA CREATION ET A LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION, JO du 12 mai 1957Légifrance →

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Arrêté du 7 janvier 1950 · modifie
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