Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1961 TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION DUE PAR LES EMPLOYEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EN APPLICATION DE LA LOI 462299 DU 21-10-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1961
Publié le29 juillet 1961
PublicationJORF du 29 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000655488
RéférenceArrêté du 20 juillet 1961 TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION DUE PAR LES EMPLOYEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EN APPLICATION DE LA LOI 462299 DU 21-10-1946, JO du 29 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-2299 du 21 octobre 1946 · application
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