Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1983 FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC): 9,64FRS POUR 1982 ET 1,566FRS DU 01-01-1983 AU 30-06-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1983
Publié le3 juillet 1983
PublicationJORF du 3 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000655494
RéférenceArrêté du 20 juin 1983 FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC): 9,64FRS POUR 1982 ET 1,566FRS DU 01-01-1983 AU 30-06-1983, JO du 3 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
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