Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1983 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9,13,23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (INDEMNITES DE MISSION,DE TOURNEE,DE PREMIERE MISE,D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE,DE MUTATION), A COMPTER DU 01-08-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1983
Publié le28 août 1983
PublicationJORF du 28 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655496
RéférenceArrêté du 5 août 1983 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9,13,23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (INDEMNITES DE MISSION,DE TOURNEE,DE PREMIERE MISE,D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE,DE MUTATION), A COMPTER DU 01-08-1983, JO du 28 août 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).