Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 3 COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET DES ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1980
Publié le11 octobre 1980
PublicationJORF du 11 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655571
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mai 1965 · modifie