Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1951 MODIFIE LES ART. 2, 4, 5 ET 9 DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1951
Publié le9 juin 1951
PublicationJORF du 9 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000655575
RéférenceArrêté du 25 mai 1951 MODIFIE LES ART. 2, 4, 5 ET 9 DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1950, JO du 9 juin 1951Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1950 · modifie
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