Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1960 MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1960
Publié le16 avril 1960
PublicationJORF du 16 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000655669
RéférenceArrêté du 4 avril 1960 MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 16 avril 1960Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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