Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1961 ABROGE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1960. LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 6 AVRIL 1960 DEMEURENT INTEGRALEMENT EN VIGUEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1961
Publié le28 janvier 1961
PublicationJORF du 28 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000655683
RéférenceArrêté du 18 janvier 1961 ABROGE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1960. LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 6 AVRIL 1960 DEMEURENT INTEGRALEMENT EN VIGUEUR, JO du 28 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 avril 1960 · application
Arrêté du 30 novembre 1960 · modifie
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