Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN A L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1984
Publié le8 juillet 1984
PublicationJORF du 8 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000655732
RéférenceArrêté du 28 juin 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN A L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX, JO du 8 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).