Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1954 PROHIBITION DE L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE DE TOUS CARNIVORES VIVANTS, DOMESTIQUES ET SAUVAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1954
Publié le12 janvier 1955
PublicationJORF du 12 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000655848
RéférenceArrêté du 19 novembre 1954 PROHIBITION DE L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE DE TOUS CARNIVORES VIVANTS, DOMESTIQUES ET SAUVAGES, JO du 12 janvier 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).