Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1961 COMPTEURS DE MASSE DE LIQUIDE AUTRES QUE L'EAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 juillet 1961

Publié le2 août 1961

PublicationJORF du 2 août 1961

IdentifiantJORFTEXT000000655940

RéférenceArrêté du 26 juillet 1961 COMPTEURS DE MASSE DE LIQUIDE AUTRES QUE L'EAU, JO du 2 août 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes

Arrêté · abroge

Arrêté du 28 avril 2006 - art. 17 (Ab)