Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1948 COMMISSION D'ETUDE CHARGEE DES MESURES PROVISOIRES D'APPLICATION DE LA LOI DU 17-01-1948 INSTITUANT UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1948
Publié le29 février 1948
PublicationJORF du 29 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000656014
RéférenceArrêté du 28 février 1948 COMMISSION D'ETUDE CHARGEE DES MESURES PROVISOIRES D'APPLICATION DE LA LOI DU 17-01-1948 INSTITUANT UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES, JO du 29 février 1948Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).