Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1951 PLANTS DE POMMES DE TERRE (COMMERCIALISATION DES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1951
Publié le5 juillet 1951
PublicationJORF du 5 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000656049
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