Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1954 PORTANT EXTENSION AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES DE L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE PREVUE PAR LE DECRET 541009 DU 09-10-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1954
Publié le13 janvier 1955
PublicationJORF du 13 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000656073
RéférenceArrêté du 27 décembre 1954 PORTANT EXTENSION AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES DE L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE PREVUE PAR LE DECRET 541009 DU 09-10-1954, JO du 13 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1009 du 9 octobre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).